+33 3 74 47 00 29 Appelez-nous si vous êtes sur Strasbourg
Ouvert de 14h à 4h
Menu
Nom du site web : Hydro CBD
Adresse du site : https://hydro-cbd.fr/
Propriétaire : HYDRO CBD S.A.S.
Responsable de publication : HYDRO CBD S.A.S.
Hébergement : Infrastructure informatique de CRACKER’S TECH – Contacter l’hébergeur.
HYDRO CBD S.A.S. – Société par action simplifiée – Au capital de 1 000 euros – Enregistrée au RCS Strasbourg N°XXX XXX XXX – TVA FRXXXXXXXXX
Téléphone +33 3 74 47 00 29 – Contacter la direction par mail – 18 Rue D’Engenthal 67200 Strasbourg, France Métropolitaine
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès au site.
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc…) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproductions, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrité préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et les logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
Tous nos produits sont destinés à un public majeur et averti.
Exportation vers tous les pays de l’Union Européenne.
Le droit de l’Union européenne établit une organisation commune des marchés pour certains produits agricoles. Parmi ces produits, on trouve les variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) inscrites au catalogue commun des espèces agricoles de l’UE. La production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de ces produits sont autorisés par le droit européen à condition que leur teneur en tétrahydrocannabinol n’excède pas 0,2 %.
Le traité sur le fonctionnement du l’UE pose le principe de la libre circulation des marchandises (articles 34 à 37), ce qui inclut les produits agricoles et les produits de première transformation (article 38) listés à l’Annexe 1 du traité. L’annexe 1 chapitre 57 vise le « chanvre (Cannabis Sativa) brut, rouille, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris effilochés) ».
Ainsi, le droit européen ne pose aucune restriction quant à la partie de la plante qui peut être produite et commercialisée. Seule restriction possible par les Etats membres : restriction relative aux risques pour la santé humaine. La fleur doit être considérée comme un produit agricole puisqu’elle est brute. (nos fleurs de cannabis cbd ne sont pas destinées à la consommation. Ce point essentiel est notifié ; dans nos CGV, dûment accepté par nos clients avant toute commande et sur l’emballage de nos produits de cannabis cbd commercialisés sur notre site internet).